Voici les taux d’usure selon la typologie des crédits avec en rappel le taux d’usure du 3ème trimestre. A noter une légère hausse du taux d’usure, qui devrait nous laisser un peu d’oxygène pour concrétiser vos dossiers.
| Catégorie | Taux effectif moyen pratiqué au | Taux d’usure applicable au |
| CRÉDITS DE TRÉSORERIE (Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (1)) | ||
| Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros | 15,62% | 20,83% |
| Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros | 7,62% | 10,16% |
| Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros | 3,89% | 5,19% |
| CRÉDITS IMMOBILIERS (Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros (2)) |
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| Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans | 1,81% | 2,41% |
| Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans | 1,89% | 2,52% |
| Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus | 2,01% | 2,68% |
| Prêts à taux variable | 1,81% | 2,41% |
| Prêts relais | 2,26% | 3,01% |
| Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale |
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| Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans | 1,25% | 1,67% |
| Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans (3) | 1,17% | 1,56% |
| Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament | 1,76% | 2,35% |
| Découverts en compte | 10,90% | 14,53% |
| Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans | 1,01% | 1,35% |
| Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale |
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| Découverts en compte | 10,90% | 14,53% |
(1) Définition – Crédits de trésorerie : crédits aux ménages n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
(2) Définition – Crédit Immobiliers : crédits aux ménages entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien
(3) Taux moyen pratiqué (TMP) : le taux moyen pratiqué est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la Direction générale des impôts pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants associés.
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