Voici les taux d’usure selon la typologie des crédits avec en rappel le taux d’usure du 3ème trimestre. A noter une légère hausse du taux d’usure, qui devrait nous laisser un peu d’oxygène pour concrétiser vos dossiers.
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Catégorie |
Taux effectif moyen pratiqué au |
Taux d’usure applicable au |
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CRÉDITS DE TRÉSORERIE (Crédits de trésorerie aux ménages et prêts pour travaux d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros (1)) |
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Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros |
15,62% |
20,83% |
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Prêts d’un montant supérieur à 3 000 euros et inférieur ou égal à 6 000 euros |
7,62% |
10,16% |
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Prêts d’un montant supérieur à 6 000 euros |
3,89% |
5,19% |
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CRÉDITS IMMOBILIERS (Crédits immobiliers et prêts pour travaux d’un montant supérieur à 75 000 euros (2)) |
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Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans |
1,81% |
2,41% |
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Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans |
1,89% |
2,52% |
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Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus |
2,01% |
2,68% |
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Prêts à taux variable |
1,81% |
2,41% |
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Prêts relais |
2,26% |
3,01% |
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Prêts aux personnes morales n’ayant pas d’activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale |
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Prêts à taux fixe d’une durée initiale supérieure à 2 ans |
1,25% |
1,67% |
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Prêts à taux variable d’une durée initiale supérieure à 2 ans (3) |
1,17% |
1,56% |
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Prêts consentis en vue d’achats ou de ventes à tempérament |
1,76% |
2,35% |
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Découverts en compte |
10,90% |
14,53% |
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Autres prêts d’une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans |
1,01% |
1,35% |
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Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale |
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Découverts en compte |
10,90% |
14,53% |
(1) Définition – Crédits de trésorerie : crédits aux ménages n’entrant pas dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1du code de la consommation ou ne constituant pas une opération de crédit d’un montant inférieur ou égal à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien.
(2) Définition – Crédit Immobiliers : crédits aux ménages entrant dans le champ d’application du 1° de l’article L. 313-1 du code de la consommation ou d’un montant supérieur à 75 000 euros destinés à financer, pour les immeubles à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien
(3) Taux moyen pratiqué (TMP) : le taux moyen pratiqué est le taux effectif des prêts aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d’un montant inférieur ou égal à 152 449 euros. Ce taux est utilisé par la Direction générale des impôts pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants associés.
