QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?
L’assurance emprunteur est une assurance qui couvre, lors d’un emprunt immobilier ou un crédit à la consommation, un certain nombre de garanties. Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, Invalidité Partielle ou Totale, Arrêt Maladie, Mi-temps Thérapeutique, perte d’emploi,… en fonction du choix des emprunteurs et des garanties exigées par l’établissement prêteur, et de la quotité qu’ils ont choisie. L’assurance garantit alors la prise en charge de tout ou partie des échéances du prêt ou du capital selon l’évènement que vous déclarez.
L’ASSURANCE EMPRUNTEUR EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
L’assurance de prêt n’est pas obligatoire, mais aucune banque n’acceptera de vous accorder un prêt immobilier sans une assurance adéquate. Pour les crédits à la consommation, l’assurance est plus souvent facultative, c’est-à-dire que l’on peut négocier avec la banque le fait de ne pas la souscrire.
Mais en termes de conseil, nous vous recommandons vivement de toujours souscrire une assurance emprunteur, qui protègera votre famille en cas de nécessité lors d’un décès, ou autre souci de santé rentrant dans les garanties que vous aurez souscrites.
QUELLES GARANTIES PUIS-JE SOUSCRIRE ?
Les garanties que l’ont peu souscrire sont très nombreuses. En voici une liste (non exhaustive) avec les grandes lignes de leur champ d’application.
- Le Décès
- La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA): C’est une invalidité physique ou intellectuelle qui empêche définitivement la personne assurée d’accomplir une activité et qui nécessite une intervention d’une tierce personne pour réaliser les actes de la vie quotidiennes (s’habiller, manger, se laver, etc.)
- L’invalidité Permanente Totale (IPT): C’est une incapacité de reprendre une activité professionnelle suite à la constatation médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé avec un taux d’incapacité supérieur à 66% (déterminé par expertise médicale). Avant que le médecin statue en faveur de l’invalidité, il y aura probablement une étape d’ITT (voir ci-dessous) qui pourra durer jusqu’à 1 095 jours.
- L’invalidité Permanente Partielle (IPP) : C’est une incapacité de reprendre une activité professionnelle complète suite à la constatation médicale de l’impossibilité d’améliorer l’état de santé avec un taux d’incapacité supérieur à 33% (déterminé par expertise médicale). Avant que le médecin statue en faveur de l’invalidité, il y aura probablement une étape d’ITT (voir ci-dessous) qui pourra durer jusqu’à 1 095 jours.
- Incapacité Temporaire Totale (ITT) : Il s’agit d’une incapacité reconnu médicalement qui ne vous permet pas d’exercer temporairement votre activité professionnelle. Plus simplement, il s’agit de l’arrêt maladie. Il y a généralement une période de franchise avant de pouvoir déclencher l’assurance de prêt dans ce cas. La franchise la plus courante est de 90 jours, mais elle peut être de 30 jours, 120 jours ou 180 jours.
- Incapacité Temporaire Partielle (ITP) : Il s’agit d’une incapacité temporaire reconnu médicalement qui vous autorise à exercer partiellement votre activité professionnelle en mi-temps thérapeutique.
- L’option « dos » : L’arrêt maladie pour les problèmes de dos (lombalgies, sciatiques, lumbago, hernie discale) n’est généralement couvert que si cette affection a nécessité une intervention chirurgicale ou une hospitalisation d’au moins 4 jours. En choisissant l’option « dos », vous serez alors couverts pour les arrêts maladies même si vous n’êtes pas hospitalisés, après la période de franchise.
- L’option « Psy » : L’arrêt maladie pour les conséquences des dépressions nerveuses ne sont pas couvertes sauf si la personne assurée a été hospitalisée pendant une période continue d’au moins 5 jours dans un établissement spécialisé. En choisissant l’option « Psy », vous levez cette option et permettez la prise en charge de l’arrêt maladie pour dépressions sans conditions d’hospitalisation, après la période de franchise.
- Perte d’Emploi : La garantie perte d’emploi peut couvrir le prêt suite au licenciement de l’assuré salarié dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Sont exclus de cette garantie la démission, la rupture conventionnelle, la rupture de période d’essai et les CDD.
- Le rachat des exclusions (sports à risques, professions particulières…) : La plupart des sports pratiqués à titre professionnel ne peuvent être couverts que par le remplissage d’un questionnaire complémentaire qui donnera lieu à une tarification spécifique. De même, la pratique de certains sports dits « à risques » à titre amateur peuvent nécessiter un questionnaire spécifique si vous souhaitez être couvert pour la pratique de ce sport.
QU’EST-CE QUE LA QUOTITE D’ASSURANCE ?
La quotité d’assurance est la part de capital que vous souhaitez assurer. Celle-ci peut donc aller de 0% à 100% par emprunteur. Dans la plupart des cas, la quotité minimum demandée par les banques est de s’assurer à 100% au total des emprunteurs, en tenant compte souvent de la proportion des revenus entre eux.
Prenons un exemple :
Christine et Jean empruntent 100 000 €. Christine gagne 32 000 € par an, Jean gagne 21 300 € par an. Ils souhaitent couvrir le prêt de 100 000 € à 100%. La recommandation sera, si on tient compte des revenus, d’assurer Christine à 60% et Jean à 40%. Ainsi, Christine est couverte à hauteur de 60% du capital emprunté (60 000 € dans notre exemple) Jean est couvert pour 40% de ce capital soit 40 000 €. Mais la meilleure protection serait de se couvrir à 100% chacun, soit de couvrir 100 000 € pour chacun.
QUELLE QUOTITE D’ASSURANCE ME CONSEILLEZ-VOUS ?
Le principe est de mesurer le risque pris en ne couvrant pas tout le capital emprunté. La question à se poser est la suivante : Si demain il m’arrive un accident et que je décède, mon conjoint serait en mesure de supporter quel montant de la mensualité restante du prêt ? Sachant que les charges fixes d’un foyer ne baissent pas lors d’un décès, la bonne solution est le plus souvent de se couvrir à 100%.
POURQUOI PRIVILEGIER UNE DELEGATION D’ASSURANCE ?
En délégation d’assurance, la tarification est faite « sur-mesure ». En fonction de vos réponses au questionnaire de santé, le tarif est unique. Ainsi, vous ne subissez pas les conséquences d’autres personnes fumeurs si vous ne l’êtes pas ou qui font beaucoup de kilomètres professionnels si vous êtes sédentaires (par exemple). Vous pourrez également choisir d’assurer plus spécifiquement une activité sportive à risque, via un questionnaire spécifique (exemple : parapente, plongée sous-marine, kitesurf, etc.)
COMMENT EST CALCULE LE COÛT DE L’ASSURANCE ?
Le coût de l’assurance des banques est le plus souvent basé sur le capital initial, donc la mensualité de l’assurance reste identique toute la durée du prêt. Le contrat est le même pour tout le monde : C’est une assurance collective, qui mutualise les risques sans tenir compte par exemple du fait que vous soyez fumeur ou non, que vous soyez jeune ou plus âgé. Elle est donc plus chère, et souvent pour des garanties moins complètes.
Certaines banques proposent des contrats d’assurance sur le capital restant dû. Dans ce cas, il convient de bien vérifier le montant des échéances de prêt hors assurance et avec assurance. Il arrive que l’assurance emprunteur sur capital restant dû des banques ralentisse l’amortissement du prêt, celui-ci vous coûtant alors plus cher en intérêts.
Le coût de l’assurance emprunteur pour une assurance déléguée (donc externe à la banque) est réalisé à partir de plusieurs critères : votre âge, le montant de capital à assurer, votre profession, et les risques individuels déclarés (fumeur, parcourir beaucoup de kilomètres en voiture à titre professionnel, voyage à l’étranger dans des pays à risques, soucis de santé existants, etc.)
MA BANQUE VEUT M’IMPOSER SON ASSURANCE, A-T-ELLE LE DROIT ?
Lors de l’acceptation d’un prêt immobilier, une banque n’a en réalité pas le droit de vous imposer une assurance de prêt. Mais dans les faits, aucune banque ne vous fera de prêt sans une assurance pour le couvrir. Ceci paraît d’ailleurs un conseil judicieux !
Cependant, la loi Lagarde du 1er juillet 2010 (article L 312-9 du code de la Consommation) permet aux emprunteurs de choisir librement leur assurance de prêt lors de la souscription de leur crédit immobilier. Cela signifie que vous avez le droit de comparer l’assurance proposée par votre banque à une assurance extérieure, appelée délégation d’assurance et de choisir celle qui vous couvre le mieux pour le tarif le plus compétitif. Si les garanties proposées par la délégation d’assurance sont au moins équivalente aux garanties de l’assurance de votre banque, cette dernière ne peut pas vous la refuser.
Ces deux points sont importants : Vous pouvez comparer les tarifs, mais surtout, vérifiez que les garanties proposées, à tarif égal, sont bien équivalentes. En effet, certaines banques n’hésitent pas à baisser le coût de l’assurance pour s’aligner sur le tarif d’une délégation d’assurance, mais sans vous octroyer les mêmes garanties.
COMMENT CHANGER D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?
La loi HAMON, du 18 mars 2014, vous autorise à changer d’assurance emprunteur n’importe quand dans les 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt. Ce changement doit se faire à garanties équivalentes ou meilleures (plus de garanties, quotité plus élevée), par courrier recommandé, au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de l’acceptation de l’offre de prêt.
Passé les 12 mois, il faudra alors plutôt appliquer La loi Bourquin, autrement appelée loi Sapin 2. Cette loi permet aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année, par courrier recommandé avec au moins 2 mois de préavis. Autrement dit, si vous avez « manqué » la possibilité de changer d’assurance de prêt pendant la 1ère année, vous pouvez le faire chaque année, toujours à la date anniversaire de l’offre de prêt.
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